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Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL Villatoscana et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tous autres documents, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Le fait de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

 

La Société SARL Villatoscana vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La Société SARL Villatoscana vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

 

Les parties conviennent que le contrat ainsi formé est soumis au Droit Français.

 

Art. 1 : commande

Le Client dispose d’un seul moyen pour commander

En ligne, sur notre site Internet

 

Sur notre site internet www.bijouxetfragrances.com

 

 

Art. 2 : produits

La Société SARL Villatoscana fait connaître au Client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de l'éventuelle photographie illustrant l'offre. La Société SARL Villatoscana invite le Client à lire attentivement ces caractéristiques.

 

Sauf indication particulière, la Société SARL Villatoscana ne limite pas géographiquement l'offre proposée sauf pour les pays en dehors de l union européenne,le client doit contacter nos services avant l'achat. L'offre est faite pour une durée déterminée, il convient que le Client prête attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

 

La Société SARL Villatoscana s'engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l'utilisation du bien. Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal. Le Client reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n'a qu'une valeur indicative : des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

 

Art. 3 : prix

Les prix indiqués en Euros (€) sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devise autre que l'Euro sont donnés à titre indicatif ; ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

 

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du Client. Le Client s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination de la livraison. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage assorti des coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d'articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l'indisponibilité d'un article à la livraison.

 

Art. 4 : délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien commandé sur le lieu de livraison choisi par le client que le lieu soit un relais colis,au bureau ou domicile ou bureau de poste.

 

Si le Client exerce son délai de rétractation, la Société SARL Villatoscana s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit en parfait état par nos services avec emballages  sacs et  ecrins sauf lorsque que le  client a sélectionné l'envoi en chronopost 24h ,relais chrono 24h qui est un service spécifique un montant de 15 euros restera à la charge du client .Pour bénéficier de son droit de rétractation le client doit préalablement  prévenir notre service client par email  à contact@bijouxetfragrances.com



mode de retour

Les frais de retour de l'article concerné sont  à la charge du Client qui devra renvoyer le produit en colissimo recommandé garantie R2 pour tout montant inférieur à 200 euros d'achat et une garantie supérieure pour les montants au dessus, les retours en contre remboursement n'étant pas acceptés.Bijoux et fragrances ce réserve le droit de refuser  les retours non expédiés selon ce mode d'expédition.

 Adresse de retour

Bijoux et Fragrances 12 BIS RUE DES ARCHERS

69002 LYON

FRANCE

 

Sauf avec accord ,restent en revanche à la charge de l'acheteur ,les frais d'acheminement (Expédition et Retour) dont le montant sera justifié via un avis de dépôt des services postaux concernés.

 

Le Client peut également choisir l'échange du produit. Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé, alors le Client ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l'ouverture du scellement.

 

 

 

Art. 5 : paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.

Vous pouvez régler :

 

Par carte bancaire

Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité, ainsi que tout autre élément requis par le terminal de paiement en ligne.

 

Par chèque

(Libellé en Euros (€) à l'ordre de " SARL Villatoscana" et compensable dans une banque française).

Adressez votre chèque à l'adresse suivante :

Lalique

12bis Rue des archers

69002 LYON

 

Le Client atteste avoir les autorisations nécessaires pour réaliser le paiement qu'il choisit. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, l'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.

 

Art. 6 : livraison

 

Que vous commandiez en France ou à l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai moyen est de 2 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai en rigueur et la Société SARL Villatoscana ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

 

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Si le bien est indisponible, le Client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de livraison. Toute réclamation doit être faite à l'adresse mentionnée à l'article 5.

 


Il est impératif de vérifier et de contrôler le contenu de chaque colis en présence du transporteur. Signalez toute détérioration avant émargement du récépissé de livraison et refusez le colis. Sans cette réserve, aucune prise en charge par l'assurance du transporteur ne pourra être retenue et aucun retour de marchandise ne pourra être envisagé.

Le Client vérifiera l'aspect général de l'emballage du produit livré en cas de dommage, il s'engage à le signaler sur le bon de commande immédiatement.

 

Les produits livrés en chronopost relais colis et chrono domicile  en cas d'absence sont à récupérés  dans un délai maximum de 8 jours sur le  point relais colis  en cas de non retrait le colis est réexpédié  à Bijoux et fragrances par chronopost au frais du client  pour un montant de 16 euros facturables.

Art. 7 : garantie

 

Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.

 

 

Art. 7 : garantie

Est expressément exclu de la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du Client, le remplacement de pièce lié à l'usure normale du produit ainsi que les dysfonctionnements ou dommages liés à un accident ou phénomène naturel.

 

Art. 8 : transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix de ce dernier, et ce quelque soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

Art. 9 : informatique & libertés

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez utiliser les fonctionnalités du site ou adresser votre demande à l'adresse mentionnée à l'article 5 des présentes.

 

Par notre intermédiaire vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par e-mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant votre nom, prenom, adresse et adresse E-mail)

 

Art. 10 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. De convention commune, les tribunaux seront ceux du ressort de LYON tribunaux du siège social de la Société SARL Villatoscana.